stellionat

stellionat

stellionat [ steljɔna ] n. m.
• 1680; « fraude » 1577; lat. stellionatus, de stellio « lézard de couleur changeante », en lat. pop. « fourbe »; cf. caméléon
♦ Dr. Fraude consistant à vendre ou hypothéquer un immeuble dont on sait n'être pas propriétaire ou à présenter comme libre un bien hypothéqué, ou encore à déclarer des hypothèques moindres que celles dont le bien est chargé. ⇒ dol, escroquerie.

● stellionat nom masculin (latin stellionatus, de stellio, -onis, petit lézard) Fait de vendre ou d'hypothéquer un immeuble dont on sait n'être pas propriétaire.

⇒STELLIONAT, subst. masc.
DR. CIVIL. Manœuvre frauduleuse qui consiste à vendre un bien dont on sait ne pas être propriétaire, à vendre un même bien à plusieurs personnes, à présenter comme libre un bien hypothéqué ou à minorer les hypothèques qui grèvent un bien. Cette permission d'occuper sa chose, le propriétaire peut l'octroyer pour rien; d'ordinaire il la vend. Dans le fait, cette vente est un stellionat et une concussion; mais par la fiction légale du domaine de propriété, cette même vente, sévèrement punie, on ne sait trop pourquoi, en d'autres cas, devient pour le propriétaire une source de profit et de considération (PROUDHON, Propriété, 1840, p. 244).
Prononc. et Orth.: [], [(l)]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1577 [éd.] dr. romain « toute espèce de fraude » crime de stellionat (FORGET, Paraph. sur les lois des anc. républ., f° 19 r° cité par le Dict. gén. ds GDF. Compl.); 2. 1680 dr. « fraude qui consiste à vendre ou à hypothéquer un même bien à plusieurs personnes, ou à vendre un bien dont on n'est pas propriétaire » (RICH.). Du lat. d'époque impériale stellionatus, terme de dr. « sorte d'escroquerie », dér. de stellio (v. stellion) qui en lat. pop. a pris le sens de « fourbe » p. allus. au lézard stellion qui change de couleur. Fréq. abs. littér.:10.
DÉR. Stellionataire, subst. et adj. (Personne) coupable de stellionat. Les stellionataires ne sont admis ni à la réhabilitation, ni au bénéfice de cession (Ac. 1835, 1878). On pouvait discuter les hypothèques précédentes, attaquer Arnoux comme stellionataire, faire des poursuites au domicile contre la femme (FLAUB., Éduc. sent., t. 2, 1869, p. 51). — [], [(l)-]. Att. ds Ac. dep. 1604. — 1res attest. 1655 subst. « coupable de stellionat » (FURETIERE, Jeu de boules des Procureurs ds Poés. div., Paris, G. de Luynes, p. 40 ds BRUNOT t. 4, p. 390, note 2), 1804 adj. (Code civil, art. 2066, p. 371); de stellionat, suff. -aire2.

stellionat [steljɔna; stɛljɔna] n. m.
ÉTYM. 1680; « fraude », 1577; lat. stellionatus, de stellio « lézard de couleur changeante », en lat. pop. « fourbe ». → Caméléon.
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♦ Dr. Fraude consistant à vendre ou hypothéquer un même bien à plusieurs personnes, ou à vendre un bien dont on n'est pas propriétaire. ⇒ Escroquerie.
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DÉR. Stellionataire.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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